Mentions légales

Création du site internet :
Agence de communication RL2B DESIGN
6 rue Cécile Vogt Mugnier
Bâtiment Le Toscane
74000 Annecy
Tél. : +33 (0)4 50 08 74 04
http://www.rl2b.com

1. Informations légales : 
le présent site internet www.extaze-outdoor.com est la propriété de la société ALPES HOME BOIS, SARL au capital de 6 000 € enregistrée au RCS Annecy B 537 968 141 00011 dont le siège social est situé à Chessin Nord 74440 Taninges.
 TVA intra-communautaire : FR 05537968141. Téléphone : +33 (0)4 50 18 67 11. 
Le directeur de la publication du site web est Mr. David Rossillon.

2. Description des services fournis : le site www.extaze-outdoor.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société. La marque EXTAZE OUTDOOR s’efforce de fournir sur le site www.extaze-outdoor.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. Toutes les informations indiquées sur le site www.extaze-outdoor.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site www.extaze-outdoor.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés : l’utilisation du site www.extaze-outdoor.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être
 modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.extaze-outdoor.com sont donc invités à les consulter de manière régulière. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

4. Limitation de responsabilité : l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site internet www.extaze-outdoor.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site. L’utilisateur du site internet www.extaze-outdoor.com reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement. La marque EXTAZE OUTDOOR de la société ALPES HOME BOIS met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site. Les informations fournies par EXTAZE OUTDOOR le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. EXTAZE OUTDOOR ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.

5. Propriété intellectuelle : la structure générale ainsi que les logiciels, textes, images animées ou non, son savoir-faire et tous les autres éléments composant le site sont la propriété exclusive d’ALPES HOME BOIS et de sa marque EXTAZE OUTDOOR. Toute représentation totale ou partielle de ce site ou de son contenu par quelle que personne que ce soit, sans l’autorisation expresse et écrite de EXTAZE OUTDOOR est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle qui définit la contrefaçon comme un délit, et prévoit jusqu’à trois ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

 

CONDITIONS GENERALES DE VENTES PRODUITS EXTAZE OUTDOOR

 

1. PREAMBULES
Alpes Home Bois SARL
Chessin Nord
74440 Taninges,
siret 537 968 141 00011
est propriétaire et dépositaire de la marque EXTAZE OUTDOOR.

2. CHAMP D’APPLICATION ET ACCEPTATION
Les présentes conditions régissent la vente des produits fabriqués sous la marque EXTAZE OUTDOOR au jour de la passation de la commande par le client. Elles visent à définir toutes les modalités de la vente entre Alpes Home Bois et l’ensemble de ses clients, par une personne physique ou morale.
Le client reconnaît avoir pris connaissance de ces conditions particulières énoncées dans le présent document et déclare expressément les accepter sans réserve par l’exécution de sa passation de commande. Les deux parties les acceptent sans réserve et celles-ci prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite, par la société Alpes Home Bois.
Alpes Home Bois se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

3. CARACTERISTIQUE DU PRODUIT
Le produit mentionné est celui qui figure sur le catalogue pour la dimension standard ou conçu sur-mesure par le bureau d’étude de l’entreprise Alpes Home Bois.
Les photographies et graphismes illustrant les produits ne rentrent pas dans le champ contractuel et sont donnés à titre indicatif. Si des erreurs y sont introduites, qu’il y ait une différence de perception des formes ou des couleurs par le client sur les illustrations, photos et vidéos des produits présentés, la responsabilité de la société FSN ne pourrait être engagée, et cela ne pourrait en aucun cas constituer toute forme de contestation valable par le client.

4. TARIFS
Les prix figurant dans le catalogue sont des prix TTC en euro tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Le prix est également établi sur devis pour les modèles sur-mesure. Les devis sont valables 2 mois après émission. Les frais de livraisons sont calculés selon la situation géographique de l’acquéreur et seront mentionnés dans le devis ou l’accusé réception de commande. Les frais d’installation seront également désignés dans le devis ou l’accusé réception de commande.

5. LIVRAISON
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l’acquéreur soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés.

6. INSTALLATION
L’installation est réalisée par Alpes Home Bois ou toute entreprise sous-traitante désignée par Alpes Home Bois.

7. GARANTIE
Alpes Home Bois vous garantit que le produit désigné est fabriqué en France. Les produits fabriqués par Alpes Home Bois bénéficient d’une garantie décennale. La garantie ne s’applique pas pour l’usure, les déformations naturelles ou le changement de couleur du bois, détériorations volontaires, négligence, utilisation en cas de gel, catastrophe naturelle, incendie, conditions anormales, avaries causées par des projections de produits (enduits, peinture), dommages et défauts d’abri causés par manque d’entretien (entre autres présence de déchets végétaux) ou mauvaise manipulation, mauvais branchement électrique… De plus, en aucun cas Alpes Home Bois ne serait être tenu pour responsable des dégâts subis par tout objet disposé sous l’abri. L’usure normale du produit n’est pas couverte par la garantie. Seront considérées comme usure normale, entre autres, les salissures de toute provenance et les dégradations provenant de facteurs polluants divers.
Alpes Home Bois apportera le plus grand soin à l’exécution de la commande et à la qualité des produits. En cas de défectuosité reconnue par Alpes Home Bois, l’obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses, sans autre indemnité. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d’un stockage, de manutention, de transport ou d’utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature, les prescriptions, l’aptitude à l’emploi du produit.

8. PAIEMENT
Sauf conditions particulières, les factures sont payables à 10 jours à compter de la date de livraison. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l’échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l’application de pénalités d’un montant égal à une fois et demi l’intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n’est accepté pour paiement anticipé. Lors de réalisation de projets sur-mesure, Alpes Home Bois se réserve le droit de demander un acompte de 30% payable le jour de la commande.

9. CLAUSE RESOLUTOIRE
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d’autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n’opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

10. RESERVE DE PROPRIETE
Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu’au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l’acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

11. DROIT A l’IMAGE
Alpes Home Bois se réserve le droit de photographier toute réalisation effectuée par ses soins et de publier ces visuels dans ses outils de communication et tout autre support.

12. ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Tout litige relatif aux présentes sera de la compétence du tribunal de commerce d’Annecy.

 

GARANTIE ET CONDITIONS D’UTILISATIONS DU MODULE DIT « BRISE SOLEIL ORIENTABLE »

 

1 – Durée de la garantie :
Les lames orientables et la structure porteuse sont garanties 5 ans. Les moteurs et automatismes (modèle motorisé) ainsi que les treuils, sont garantis 3 ans.

2 – Conditions d’application et limites de garanties :
La garantie s’applique par l’intermédiaire d’Alpes Home Bois, qui assure les relations avec le fabricant. Une réparation effectuée au titre de la garantie ne modifie en rien le terme de la garantie accordée lors de la fourniture du produit.
La garantie s’applique exclusivement pour une utilisation dans des conditions normales, sans aucune modification du produit (tels que perçage, découpe, ajout de pièces diverses ainsi que démontage sans notre autorisation). Sont exclus de la garantie les cas suivants :
Utilisation de pièces autres que les pièces d’origine, détériorations volontaires, négligence, utilisation en cas de gel, catastrophe naturelle, incendie, conditions anormales, avaries causées par des projections de produits (enduits, peinture), dommages et défauts d’abri causés par manque d’entretien (entre autres présence de déchets végétaux) ou mauvaise manipulation, mauvais branchement électrique. En outre, certaines précautions de poses doivent être respectées (entre autres, réalisation des joints d’étanchéité, respect d’une pente minimum, fixation correcte des moteurs, utilisation de la visserie fournie par le fabricant).
Le laquage est exécuté suivant les normes européennes, répondant au label Quali-coat. Aucune différence notable, de teinte et d’aspect ne doit apparaître à une distance d’au moins 5 mètres.

3 – Conditions d’utilisations et précautions d’entretien :
Nettoyer le système une fois par an :
- Eponge avec eau savonneuse ou produit ménager d’entretien courant non corrosif.
- Nettoyer l’intérieur des gouttières mobiles et du chéneau des éventuels déchets (feuilles d’arbres, branches…). Utiliser un jet d’eau, ou éventuellement un nettoyeur haute – pression (à distance, et en prenant garde de ne pas atteindre les moteurs).
- Vérifier visuellement l’état des joints silicones.
- Vérifier la présence de tous les axes, clips, et le serrage des écrous.
Modèle treuil :
- Ne pas forcer le mécanisme de commande
- Manœuvrer en souplesse, surtout aux positions extrêmes pour éviter le claquement à la fermeture.
- Ne pas manœuvrer en période de neige ou de gel.
Modèle motorisé :
- Manœuvrer les modules en veillant à le stopper immédiatement en cas de blocage anormal.
- Ne pas manœuvrer en période de neige ou de gel.

• En cas de vent très violent, il est préférable d’ouvrir légèrement les lames, afin d’éviter des claquements éventuels entre elles.
• En cas de longue période de non utilisation, la position ouverte permet un auto nettoyage naturel des lames par les eaux de pluie.